Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 295 du 21 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0609307V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité relative à une turbine à vapeur chauffée par la combustion de gaz sidérurgique, d'une capacité de production de 65 MW, située zone industrielle Audience, site de Sollac, 13270 Fos-sur-Mer.